Le Conseil Economique, Social et Environnemental publie ce jour une série d’avis sur les ruptures dans les parcours de protection de l’enfance. Parce qu’ « il y a urgence à agir ». Les auteurs du rapport affirment ainsi : « La protection de l’enfance constitue un grave phénomène de société et un problème majeur de santé publique aux effroyables conséquences à long terme. Cette politique publique est en danger. »
Les auteurs souhaitent notamment « donner sa pleine portée à la loi du 14 mars 2016, en insistant sur les besoins fondamentaux de l’enfant, dont la protection implique de relativiser parfois le lien parental et surtout de sécuriser le parcours de l’enfant et de la ou du jeune. » L’accent est mis sur la prévention avec la préconisation n° 4 : « Renforcer, dès la petite enfance, la prévention à l’école, dans les familles et dans les lieux tiers afin de prendre en charge le plus tôt possible les situations de carences éducatives, de maltraitance et de troubles du développement et du comportement. » La préconisation n° 5 enjoint de « mettre en place au niveau national un référentiel commun et obligatoire pour l’évaluation des situations ».
Il est également écrit : « Dès lors, il s’agit de renforcer, dès la petite enfance, les actions de santé, de prévention et de sensibilisation auprès des familles (en soutenant les parents afin qu’ils soient plus en confiance pour demander de l’aide) et en lien avec toutes les structures d’accueil du jeune enfant (structures périnatales, PMI, écoles, accueils collectifs de mineurs etc.) en mettant l’accent sur les actions de détection des situations de négligence, de maltraitance et de troubles du développement et du comportement. » Le CESE propose de « faciliter la participation des parents à la prise en compte des besoins fondamentaux de leur enfant.» Il s’agit aussi de « renforcer l’accompagnement des parents autour de la périnatalité et au-delà en informant davantage les futurs parents sur la possibilité d’un « entretien du 4ème mois », par les maisons des familles, par les lieux d’accueil enfants-parents ». Il est conseillé de renforcer la prévention en développant davantage de liens avec les services de PMI.
Dans sa préconisation n° 6, le CESE prône la mise en place, dès le début du parcours, d’un bilan de santé de l’enfant, de la ou du jeune en présence des parents (sauf décision contraire du juge) afin d’identifier sa souffrance psychique et physique, d’en assurer sa prise en charge et le suivi, à travers le Projet pour l’enfant. La préconisation n° 10 propose « d’améliorer et sécuriser le parcours des jeunes en difficultés multiples en privilégiant une prise en charge sur place via des équipes mobiles de pédopsychiatrie et en garantissant un droit d’accès effectif aux services dont la ou le jeune a besoin (scolarisation, consultations en CMP, etc.). » La préconisation n° 11 enjoint de « mieux prendre en compte le handicap psychique des jeunes en difficultés multiples en modifiant l’offre d’accueil aussi bien dans la sphère de l’ASE (assistants familiaux et familles thérapeutiques) que dans celle du médico-social (renforcement de la pédopsychiatrie ; droit d’accès prioritaire aux SESSAD et aux IME). »
Le CESE estime par ailleurs nécessaire d’ « aller plus loin dans l’amélioration de la gouvernance, et de renforcer les instances de coordination notamment en dotant de plus de moyens le CNPE et de renforcer le GIPED. » Une réflexion serait en cours notamment pour l’intégration au sein du GIPED de l’Agence française pour l’adoption. Il est également fait référence à l’augmentation récente et importante du nombre des mineures et mineurs étrangers isolés, avec près de 15 000 nouveaux arrivants sur l’année 2017 ce qui porte leur nombre à 22 100 au 31 décembre 2017. « Cette situation a un impact budgétaire important pour les départements. »