Accueil familial versus pouponnière, handicap et maltraitances, troubles psychiques, continuité des liens… L’ Association de Promotion des Expérimentations Sociales propose une revue de littérature problématisée sur la spécificité de l’accueil des 0-6 ans en protection de l’enfance.

Dans cette revue de littérature de l’Association de Promotion des Expérimentations Sociales (APEX), mise en ligne en mars sur le site de l’ONPE, les deux auteures, Melaine Cervera et Céline Jung, proposent un focus sur l’accueil des 0-6ans en protection de l’enfance. Cette tranche d’âge a longtemps pu être laissée dans l’ombre, les adolescents en difficulté ou « incasables » mobilisant davantage l’attention. Or, la recherche ne cesse de montrer l’importance capitale de la toute petite enfance dans le développement ultérieur. L’attention se tourne désormais davantage sur la notion de besoins des enfants, et notamment des tout-petits, au sens où la non satisfaction de ces besoins peut avoir de graves conséquences. La loi de mars 2016, dont on dit souvent, en termes diplomatiques, qu’elle vient « compléter » la réforme de la protection de l’enfance de 2007, a ainsi mis l’accent sur les très jeunes enfants, sur la nécessité de mieux repérer – et surtout plus tôt- les situations où il est évident que le mineur ne retournera pas dans sa famille, afin de lui accorder rapidement le statut protecteur de pupille de l’état.
Ce travail avait donc pour objet de recenser la littérature francophone et anglophone concernant les 0-6 ans en protection de l’enfance. Il rappelle les « assises théoriques mobilisées en protection de l’enfance » : la théorie de l’attachement, le développement du cerveau (ou comment les négligences et maltraitances impactent durablement la capacité à gérer les émotions et les fonctions exécutives), la résilience (ces facteurs qui permettent à l’enfant de surmonter la maltraitance), la théorie écologique de Uri Bonfennbrenner (les enfants se développent au sein de systèmes environnementaux multiples).

Le France, à la traîne de la « désinstitutionnalisation »

En France, les 0-2 ans sont accueillis à 63% en famille d’accueil et à 27% en établissements, alors que 74% des 3-5 ans sont dans des familles d’accueil et 21% en établissement. Au niveau international il existe un mouvement marqué vers la désinstitutionnalisation, le débat semble avoir été tranché. La recherche penche pour un accueil familial plus protecteur.
« Ainsi, résument les deux auteures, les recherches internationales de Kevin Browne sur les effets de l’accueil en institution tendent à montrer que les enfants vivant en institution présentent de moins bonnes compétences intellectuelles et sociales, ainsi que des difficultés d’apprentissage et de langage, comparés aux enfants en accueil familial. Ils auraient ainsi des scores inférieurs en QI, un moins bonne stimulation des synapses du cerveau par le manque d’interactions régulières avec un caregiver stable, conduisant à appauvrir le fonctionnement neuronal, particulièrement dans la zone frontale, sphère sociale et émotionnelle du cerveau. Ne pas avoir eu de figure d’attachement primaire maternelle dans la prime enfance causerait des effets à long terme. La théorie de l’attachement, qui met en évidence l’importance pour le développement de l’enfant, d’avoir une figure d’attachement stable suffit à elle seule, selon Browne, à disqualifier l’accueil en institution, qui aurait tendance à se focaliser sur les besoins physiques plutôt que sur les besoins affectifs de l’enfant. »
Une autre étude établit néanmoins « qu’à condition de garantir des conditions de maternage suffisamment sécurisantes, la prise en charge des bébés négligés en pouponnière permettrait une amélioration de leurs capacités interactives et de leur développement. »
En tous cas, la France est perçue comme le pays ayant l’un des plus forts taux d’enfants placés en institution, « voire le plus fort taux pour les enfants de moins de 3 ans ». Les instances représentatives des professionnels de la protection de l’enfance font néanmoins valoir que la critique portée contre l’accueil institutionnel met en cause une « culture institutionnelle » (absence d’individualisation de l’accueil, rigidité du système, mise à l’écart du bénéficiaire, paternalisme) qui ne saurait correspondre à l’accueil proposé au sein des établissements français. Concernant l’accueil familial, il est relevé que l’accueillant doit pouvoir manifester une « posture professionnelle réflexive », sur ses positionnements, ses pratiques et ses motivations, capable d’accueillir l’enfant tel qu’il est et dans une optique de transformation.

Le piètre état de santé physique et psychique : cause ou conséquence du placement ?

On le sait, les enfants placés présentent de nombreuses difficultés sur le plan scolaire, émotionnel et comportemental. Les auteures posent la question, désormais récurrente : ces difficultés viennent-elles de ce que l’enfant a subi avant le placement ou sont-elles dues au placement lui-même ? Les chercheurs penchent plutôt pour la première option. Céline Jung et Melaine Cervera citent une étude effectuée au sein d’une pouponnière du Maine-et-Loire. Cette étude montre « des états de santé particulièrement alarmants à l’entrée ». « L’analyse des trajectoires permet de montrer que les enfants, admis en moyenne à 17 mois, arrivent dans des situations sanitaires dégradées : un « très mauvais état de santé physique et psychique » est signalé, avec un taux de déni de grossesse 10 fois supérieur à la population générale, un taux de prématurité 2,5 fois supérieur à la moyenne de la population générale et une mortalité infantile 10 fois supérieure à la population générale. Dans un contexte de maltraitance important, cette étude note que près de quatre enfants sur cinq présentent des troubles psychiatriques à l’admission. La durée de parcours moyenne dans le dispositif de protection de l’enfance étudié, est de 13,2 années (plus ou moins 4,6 ans). »
La même étude pointe que que pour une grande partie de ces enfants passés par la pouponnière les troubles psychiques vont perdurer. On pourrait en déduire que l’accueil n’a pas été suffisamment thérapeutique. Peut-être. Mais il faut tenir compte d’une autre donnée : ce sont les enfants exposés plus longtemps à des maltraitances sévères qui en garderont le plus de séquelles (ce qui fait écho à une récente étude anglaise sur les enfants roumains ayant subi de graves négligences que nous avons résumée dans un précédent Pueriscope). La persistance de troubles graves tiendrait au fait d’avoir enduré trop longtemps une situation traumatique. Les capacités de résilience des enfants sont liées en partie à la précocité et à la durée des négligences subies. Ce qui peut témoigner d’un dysfonctionnement de l’institution: « L’état de santé physique et psychique est mis en lien par les chercheurs avec le délai entre l’alerte et le placement à la pouponnière, en moyenne de 13 mois, alors que 80% des enfants de la cohorte ont été suivis par des services avant leur arrivée (maternité, PMI, services sociaux), suggérant un sous-diagnostic de la maltraitance. » Sujet sur lequel nous reviendrons dans un article ultérieur.

Des enfants qui relèvent du handicap et de la protection de l’enfance

Pour nombre d’observateurs il y a en tous cas une absolue nécessité à bien évaluer l’état de santé et de développement de l’enfant à l’entrée du dispositif. Ne serait-ce que pour pouvoir lui proposer un accueil vraiment thérapeutique et pour être en capacité d’évaluer les effets du placement. Autre urgence en la matière : qu’il existe au niveau de la psychiatrie des mineurs des ponts entre la protection de l’enfance et le sanitaire. « Si des expérimentations permettent d’intensifier des liens coordonnés entre les différents opérateurs en la matière pour les « tout-petits », notent les deux auteures, force est de constater que ce sont plutôt des difficultés, voire des conflits entre hôpital, protection de l’enfance et PMI qui se développent suite aux réformes successives de la protection de l’enfance. » Il est difficile d’établir des passerelles entre protection de l’enfance, prévention, santé, psychiatrie.
Il apparaît d’autant plus crucial de creuser les liens entre des secteurs très cloisonnés que de nombreux enfants sont au croisement d’une double problématique : celle du handicap et de la protection de l’enfance. Les auteures plaident pour la mise en œuvre d’études consacrées à ce sujet. 44% des jeunes en ITEP bénéficient avant leur entrée dans le dispositif d’une mesure de protection de l’enfance. Et les enfants reconnus handicapés par la MDPH sont sur représentés parmi les mineurs placés. La question du handicap a été abordée dans de précédents et récents rapports qui insistaient sur les liens de cause à effet : les négligences et maltraitances entravent le développement de l’enfant jusqu’à générer du handicap. L’assistante familiale qui témoignait récemment sur GYNGER faisait état de cette réalité.

Offrir de la continuité dans les liens et dans l’accueil

Le revue de littérature de l’APEX ausculte également la question du lien à la famille quand un enfant est placé si jeune. Pour Maurice Berger « il ne s’agit pas de maintenir les liens, mais de les travailler, notamment en offrant à l’enfant un espace pour penser le parent tel qu’il est, mais aussi en écoutant l’enfant à travers toutes les formes d’expression, y compris les enfants de moins de 2 ans. » La séparation ne signifie pas la rupture. Les deux auteures citent une autre recherche luxembourgeoise qui souligne que pour de très jeunes enfants, les interactions avec les parents sont cruciales, et qui suggère que les visites parentales soient quotidiennes pour les bébés.
Dans nombre de pays, la priorité est donnée à des accueils plus stables, exempts de rupture. En France, la loi de 2016 oblige à repenser la situation des enfants très jeunes et des enfants sous mesure depuis plus de deux ans. Aux USA, l’adoption a été de plus en plus facilitée, au Québec, les familles d’accueil sont désormais considérées, dès le départ comme de potentielles familles adoptantes (avec pour revers, un maintien des liens prôné par la loi mais de moins en moins perçu comme une priorité). Selon les études récentes « l’idée et la recherche de permanence ne renvoient pas nécessairement à l’adoption ». C’est maintenant l’accueil au sein de la famille élargie qui apparaît comme la solution la plus indiquée pour réduire les ruptures.
Dans leur conclusion, les deux auteures estiment que « la relation des services de protection avec les parents d’origine reste un nœud difficile à démêler au regard de la littérature axée sur l’accueil du jeune enfant. »